J.O. 84 du 10 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

NOR : EQUA0500258A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création des services à compétence nationale ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 25 octobre 2004,

Arrête :


Article 1


Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est dirigé par un chef de centre ; il peut être assisté par un adjoint technique et des chefs de projet peuvent lui être directement rattachés.

Il comprend :

- le secrétariat général (CEDRe/SG) ;

- le département « développement » (CEDRe/DEV) ;

- le département « exploitation » (CEDRe/EXP).

Article 2


Le secrétariat général (CEDRe/SG) est chargé de l'ensemble des fonctions d'administration et de gestion interne du CEDRe. Il veille notamment à la régularité des actes financiers et contractuels liés aux fonctions de personne responsable des marchés, en relation avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.

Il assure les fonctions de gestion des ressources financières et humaines et de gestion des affaires générales du CEDRe.

Il concourt avec l'encadrement du CEDRe et les chefs de projet à la définition, à la programmation, à l'élaboration et au suivi de l'exécution des marchés du CEDRe.

Il est chargé du contrôle de gestion et est responsable de la comptabilité analytique et de la gestion des immobilisations.

Il met en oeuvre les actions de communications du CEDRe.

Le secrétariat général comprend deux divisions :

- la division « ressources humaines et affaires générales » (CEDRe/SG/DRHAG), chargée de la gestion rapprochée des personnels du CEDRe, du suivi de ses emplois et de ses effectifs, de la mise en oeuvre et du suivi du plan de formation, de la mise en oeuvre de l'organisation interne, de l'information et des déplacements des personnels, de la documentation, des archives, de l'aménagement, de l'entretien et de la sécurité du bâtiment et du support logistique du CEDRe ; elle est également chargée de l'organisation d'examens de qualifications informatiques ;

- la division « ressources financières » (CEDRe/SG/DRF), chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de l'ensemble des marchés du CEDRe, de la préparation et de l'exécution des budgets annuels du CEDRe, de la programmation, en coordination avec l'encadrement du CEDRe et les chefs de projet, de la mise en oeuvre du contrôle de gestion et de la gestion des immobilisations.

Article 3


Le département « développement » (CEDRe/DEV) est chargé de l'étude, de la définition et du développement des applications informatiques de gestion et bureautiques de la DGAC.

Il définit, en coordination avec les directions et services, et met en place les réseaux de communication d'informatique de gestion.

En liaison avec les directions et services, il élabore les programmes et standards d'équipements et qualifie les matériels et logiciels informatiques de gestion de la DGAC.

Il assure la gestion des projets qui lui sont confiés.

Il assure la veille technologique.

Le département « développement » comprend cinq divisions :

- la division « infrastructure du système d'information » (CEDRe/DEV/DISI), chargée des réseaux et de l'architecture système de l'informatique de gestion, des postes de travail et serveurs, de la bureautique, de la messagerie, des systèmes et applications internet-intranet, de la sécurité du système d'information de gestion ;

- la division « applications financières » (CEDRe/DEV/DAFI), chargée des systèmes de gestion de comptabilité et de gestion budgétaire, ainsi que des systèmes de gestion des taxes et redevances ;

- la division « applications ressources humaines » (CEDRe/DEV/DARH), chargée des systèmes de gestion des ressources humaines et de la paye ;

- la division « applications aviation civile » (CEDRe/DEV/DAAC), chargée des applications liées aux missions spécifiques de la DGAC (économie et sécurité du transport aérien, aéroports, personnels navigants, aéronefs...) ;

- la division « logiciels et standards » (CEDRe/DEV/DLST), chargée de la définition et de la publication des standards informatiques, de la vérification de la conformité des matériels et logiciels par rapport à ces standards et de la gestion de la banque des composants du CEDRe ; elle fournit l'expertise technique associée.

Article 4


Le département « exploitation » (CEDRe/EXP) est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du système d'information de gestion de la DGAC. Il assure à ce titre l'exploitation des serveurs et des appplications de gestion, ainsi que la prestation de support aux utilisateurs.

Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels de gestion et en assure la diffusion à tous les services de la DGAC.

En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.

En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et des serveurs bureautiques. Il met en oeuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la DGAC.

Il contrôle l'application des méthodes et règles permettant de garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des systèmes et réseaux d'information de gestion et collecte les indicateurs correspondants.

Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la DGAC.

Le département « exploitation » comprend trois divisions et une cellule :

- la division « exploitation des réseaux » (CEDRe/EXP/DER), chargée des réseaux locaux du ressort du CEDRe et des réseaux nationaux, des applications de communication et de la sécurité associée ;

- la division « exploitation des systèmes » (CEDRe/EXP/DES), chargée de l'exploitation des serveurs centraux et des application nationales, du support des systèmes et de l'assistance aux applications nationales, de la qualification en exploitation et du déploiement des applications relevant de son périmètre ;

- la division « support informatique du siège » (CEDRe/EXP/DISC), chargée du support technique des réseaux, des systèmes et de la bureautique du siège de la DGAC ;

- la cellule « support bureautique » (CEDRe/EXP/MIB), chargée de la veille technologique matérielle et logicielle et du support bureautique du CEDRe et de certaines entités d'administration centrale non implantées au siège de la direction générale de l'aviation civile.

Article 5


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim